Qu’est-ce que le CIF (congé individuel de formation) ?

Le CIF est une période de congés destinée aux salariés pour qu’ils puissent s’absenter et suivre une formation professionnelle. Ce congé est rémunéré et est accessible après accord de l’employeur. Pendant la durée de sa formation, l’employé conserve son statut et son congé est compté comme du temps de travail. La formation choisie n’a pas obligation d’être en lien avec l’emploi actuel de la personne y ayant recours.

Comment fonctionne le congé individuel de formation ?

Le CIF peut durer au maximum un an, pour une formation en temps complet et 1200 heures pour une formation à mi-temps. Toutefois, un accord avec l’entreprise peut permettre d’augmenter le temps de congé alloué*.
La rémunération attribuée à l’employé durant sa formation est égale à 100 % de son salaire brut si celui-ci est inférieur à 2960,53 €. Si son salaire brut mensuel dépasse cette somme, il percevra mensuellement :

  • 80 % de son salaire brut pour une formation égale ou inférieure à 1 an ou 1200 heures
  • *60 % pour les congés supplémentaires (suite aux congés payés à 80 %) : à vérifier auprès d’un OPACIF/FONGECIF.

Attention ! Certaines formations ne peuvent être rémunérées en dessous de 90 % du salaire brut mensuel :

  • Les formations diplômantes ou délivrant un titre homologué de l’enseignement technologique
  • Les formations utiles pour la reconversion professionnelle individuelle, hors du plan de formation.

Pendant un CIF, l’employé conserve ses droits à la Sécurité sociale.

 A qui s’adresse le CIF ?

Le CIF s’adresse aux personnes suivantes :

  • Employé en reconversion professionnelle
  • Employé souhaitant obtenir de nouvelles compétences pour évoluer dans son poste
  • Employé souhaitant préparer et obtenir un diplôme inscrit au RNCP
  • Employé souhaitant acquérir des compétences associatives (culturelles et sociales)

Les personnes souhaitant accéder à un CIF doivent être en :

  • CDD : 2 ans d’activité salariée minimum au cours des 5 derniers ans, et 4 mois minimum au cours de la dernière année (d’affilée ou non)
  • CDI : 2 ans d’activité salariée, 3 pour les employés en structure artisanale de moins de 10 employés, dont un 1 an minimum dans la même entreprise (d’affilée ou non).

Les personnes ayant subi un licenciement économique et n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi ne sont soumises à aucune des conditions précitées.

Attention  : un délai est imposé entre deux CIF (le délai de franchise). Pour le connaitre, vous devrez prendre la durée de votre premier CIF et la diviser par 12.
Exemple : votre CIF a duré 864 heures. Vous souhaitez en faire un autre. 864/12 = 72 (ce résultat est exprimé en mois, même si votre formation a duré moins d’un mois). Cela donne donc 72 mois à attendre, soit 6 ans exactement, avant votre prochain CIF.
La durée minimale d’attente est de 6 mois et maximale 6 ans : si le délai de franchise que vous avez calculé dépasse 6 ans, il est automatiquement ramené à 6 ans.

Démarches pour profiter du congé individuel de formation

Pour accéder à un CIF, la procédure est la suivante :

  • 1. Demande à l’employeur

Formuler une demande d’autorisation de CIF écrite à son employeur, en détaillant exactement le projet et son but, ses délais, où il est effectué, l’organisme dont elle dépend, etc.
Cette lettre doit être envoyée 4 mois à l’avance pour une formation de plus de 6 mois, et 2 mois à l’avance pour un CIF de moins de 6 mois.

L’employeur doit y répondre sous 1 mois maximum et ne peut pas refuser la demande si les conditions citées dans « à qui s’adresse le CIF ? » sont respectées. Il peut cependant décaler le départ de son employé de maximum 9 mois, pour notamment des raisons d’absence de personnel à ce moment-là.
Si l’employeur refuse la demande de manière injustifiée, l’employé peut s’adresser aux délégués du personnel ou à l’inspection du travail.

  • 2. Demande à l’organisme financeur

Pour savoir à quel organisme s’adresser, l’employé doit demander à son employeur pour quel organisme de financement cotise son entreprise. Le cas échéant, le salarié doit se tourner vers un OPACIF/FONGECIF. Il doit ensuite formuler une demande de financement, en détaillant comme à son employeur, la formation, son coût, son objectif, ses délais, etc.

Interrompre son CIF

Il n’est pas interdit d’arrêter un congé individuel de formation avant l’heure : il suffit d’avoir un motif valable, comme une maladie, une maternité ou un mauvais choix de formation. Il faudra par ailleurs en informer à l’avance l’employeur. Ce dernier n’est pas obligé de vous réintégrer dans l’entreprise dès l’interruption du CIF : il peut attendre la date initialement prévue de votre retour.