Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires, celles-ci peuvent être payées ou bien remplacées par des heures de repos. Qu’est-ce que le repos compensateur équivalent (RCE) et quelle est son incidence sur la fiche de paie ? On vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que le repos compensateur ?

Le Repos Compensateur Équivalent (RCE) est un dispositif régi par le droit du travail qui vient remplacer l’ancien RCR (Repos Compensateur de Remplacement). Il s’agit d’un dispositif qui prévoit un temps de repos en compensation des heures supplémentaires effectuées par un salarié. Ce repos compensateur peut ainsi venir remplacer le paiement total ou partiel des heures supplémentaires. Si le RCE se substitue entièrement au paiement de l’heure supplémentaire, celle-ci n’est alors pas comptabilisée dans le contingent annuel d’heures supplémentaires qui s’élève à 220 h par an et par salarié. Ce contingent peut également être inférieur aux 220 h annuelles selon les dispositions de la convention collective. Concernant les travailleurs à temps partiel, le RCE ne s’applique pas. Les heures complémentaires de ces salariés doivent donc obligatoirement être payées.
Le repos compensateur équivalent est généralement prévu au sein de l’accord collectif d’entreprise, d’un accord de branche ou d’une convention. Dans le cas où la société serait dépourvue de délégué syndical, le RCE peut alors être directement mis en place par l’employeur si les délégués du personnel ou le comité d’entreprise ne s’y opposent pas.

RCE et COR : quelles sont les différences ?

Le repos compensateur équivalent est souvent confondu avec la contrepartie obligatoire en repos. Ces deux dispositifs peuvent toutefois être complémentaires. En effet, le RCE permet de remplacer le paiement des heures supplémentaires par des heures de repos. Ces heures supplémentaires doivent avoir été réalisées dans la limite du contingent annuel de 220h ou celui fixé par la convention d’entreprise. En revanche, si le salarié effectue des heures supplémentaires au-delàs du contingent annuel de 220h, il bénéficiera d’une contrepartie obligatoire en repos (COR). Le calcul de celle-ci dépend de la taille de l’entreprise. Au sein d’une entreprise de moins de 20 salariés, les heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel permettent d’obtenir un repos d’une durée égale à 50% des heures supplémentaires effectuées. Le salarié bénéficie ainsi d’un repos compensateur de 30 minutes par heure supplémentaire. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, la COR est égale à 100% des heures supplémentaires réalisées. 1 heure supplémentaire donne ainsi droit à 1 heure de contrepartie obligatoire en repos. En règle générale, la COR ne peut pas faire l’objet d’une contrepartie rémunérée, sauf dans certains cas exceptionnels comme pour les salariés travaillant de nuit ou le dimanche.

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Comment est calculé le repos compensateur sur la fiche de paie ?

Le calcul du repos compensateur prend en compte à la fois l’heure supplémentaire effectuée et la majoration de salaire (+25% pour les 8 premières heures et +50% pour les suivantes). S’il le souhaite, l’employeur peut proposer un repos compensateur qui prend en charge la totalité de l’heure supplémentaire ainsi que la majoration. Il peut également choisir de payer la majoration et d’octroyer un repos compensateur pour l’heure supplémentaire réalisée ou inversement. On parle alors de RCE global et de RCE partiel.

Calcul du RCE global sur la fiche de paie

Un salarié effectuant 151,37 heures de travail mensuel à un taux horaire brut de 10 € recevra un salaire brut de 1 516,70 €. S’il effectue 5h supplémentaires majorées à 25% il devrait recevoir 62,50 € supplémentaires. Si ces heures sont entièrement remplacées par le RCE global, le salarié pourra alors bénéficier de 6,25h de repos (5×1,25=6,25).

Calcul du RCE partiel sur la fiche de paie

Pour un même nombre d’heures supplémentaires réalisées, l’application du RCE partiel permet de payer les heures supplémentaires et d’obtenir un repos correspondant à la majoration. Soit le calcul suivant = 5×0.25=1,25. Le salarié obtiendra alors 1h25 de repos.
Saufs dispositions spécifiques de la convention d’entreprise, l’employeur se doit d’avertir le salarié du nombre d’heures de RCE dont il a droit via un document annexé à son bulletin de salaire. Ce document est obligatoire à partir de 7 heures de repos compensateur accumulées.